Rappel à domicile, modifications de planning,… : Quels sont vos droits ?
Rappel à domicile, astreintes, modifications du roulement : Comment cela fonctionne réellement ? Quels sont vos droits ? La CGT vous apporte des éléments de réponses.
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Temps partiel thérapeutique, reclassements, accidents et maladies imputables au service : Des changements importants
L’Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique apporte des avancées non négligeables pour les fonctionnaires.
Droit d’alerte du CHSCT
Le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (L. 4131-2 du Code du travail). C’est un droit qui appartient à chaque membre du CHSCT et non pas au […]
Licenciement injustifié : Le référentiel indicatif d’indemnités
Le décret n° 2016-1581 du 23 Novembre 2016 (loi Macron) définit les modalités d’application du référentiel indicatif d’indemnités en cas de licenciement injustifié.
Fonction publique : Report des congés annuels non pris pour raisons de santé
La CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires absents pour raisons de santé.
Lettre type : Refusez une modification de votre contrat de travail
Rien ne vous oblige à accepter une modification de votre contrat de travail. Vous pouvez contester cette modification et la refuser.